Formulaire Attestation Simplifier Tva

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. N°1301-SD. N°13948*05. (09-2016). ATTESTATION SIMPLIFIEE1. ① IDENTITÉ DU CLIENT OU DE . TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans. T.V.A. Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278- . Formulaire 13948*05 : Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements. Cerfa n° 13948*05 - Ministère chargé des finances Le formulaire téléchargeable ci-dessus est le cerfa 13948*05. Quand les travaux concernent le gros oeuvre, cette attestation simplifiée ne suffit pas. Il faut remplir . Aller à TVA simplifiée - L'attestation TVA simplifiée est réservée aux travaux n'affectant . Télécharger l'attestation TVA simplifiée formulaire cerfa 13948. Ici vous pouvez télécharger gratuitement le dernier formulaire (2020) de l'attestation simplifiée (Cerfa 13948) pour les travaux de l'entretien et de rénovation de . Téléchargez gratuitement le Formulaire Cerfa d'Attestation de TVA réduite travaux, et suivez nos conseils pour la remplir. On fait le point sur ce formulaire officiel et on vous explique comment remplir une attestation de TVA normale et simplifiée. Qu'est-ce que l' . l'attestation SIMPLIFIÉE. TRAVAUX DE SECOND . est > 50 % de la surface, la TVA à 10 % - 5,5 % s'applique . sur sa demande. Si les mentions portées sur .

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